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Droit d'asile > Centres de rétention et zones d'attente

Le cas des étrangers en centre de rétention ou en zones d’attente

> Centres de rétention et zones d’attente : des espaces souvent assimilés à la prison

Il arrive que l’étranger soit retenu en zone d’attente (zones d’attente pour personnes en instance ou ZAPI) ou en centre de rétention administrative (CRA) en attendant une décision de l’administration.

Malheureusement, les conditions dans lesquelles ces étrangers sont maintenus ne sont pas toujours conformes à la législation sur le droit des étrangers. Les centres de rétention sont des endroits surveillés par la police ou la gendarmerie qui sont parfois assimilés à une prison par les étrangers qui y séjournent sans avoir commis d’infraction au sens strict. Les CRA construits récemment reprennent clairement le modèle carcéral, et le temps de séjour y est de plus en plus long, avec des conditions matérielles contraignantes. Pourtant, la privation de liberté exercée dans les centres de rétention n’a pas un caractère punitif, et en théorie elle ne doit durer que le temps d'organiser matériellement la reconduite à la frontière.

> Centres de rétention ou zones d’attente – le rôle de l’avocat

Les avocats du Cabinet Schaeffer représentent les étrangers maintenus en centre de rétention ou retenus en zone d’attente devant le juge pour demander l’annulation de la décision de l’autorité administrative. Le but est de faire en sorte que le client reste le moins de temps possible en rétention. L’intervention de l’avocat peut éviter à des étrangers qui ont le plus souvent du mal à comprendre ce que l’administration leur reproche de passer des jours en zone d’attente ou dans un centre de rétention administrative.