Acquisition de la Nationalité Française La nationalité française, attribut juridique conféré à une personne, est régie par le Code civil en ce qui concerne ses droits civils, et par la Constitution de 1958, plus précisément son préambule, pour ses droits civiques et politiques. Selon la Direction Générale des Étrangers en
Regroupement familial : conditions, démarches et enjeux juridiques Sommaire : I. Le regroupement familial : de quoi s’agit-il ? II. Conditions à remplir par le demandeur résidant en France III. III. Conditions à remplir par les membres de la famille IV. Étapes de la procédure de regroupement familial V.Cas particuliers à
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